MBusiness App

Cette politique de confidentialité ne concerne que l’application MBusiness téléchargeable sur l’App Store/Google Play pour les appareils Apple, Android ou compatible.

1. Notre engagement

Au sein de MECALAC, (« MECALAC » signifiant chacune des entités du groupe, dont ses filiales), ci-après dénommé l’ « Editeur », nous attachons beaucoup d’importance à votre vie privée et assurons la confidentialité, la protection, l’intégrité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous collectons vos données personnelles lors de l’utilisation de notre application MBusiness (ci-après dénommés l’ « Application »).

La présente charte (ci-après dénommée la « Charte ») a pour objet de vous expliquer quelles informations nous collectons, pour quelles finalités, combien de temps nous les conservons, quels sont les destinataires et à qui nous les transférons le cas échéant, quelles sont les mesures de protection mises en œuvre conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés adoptée en France à la suite.

1. Définitions

Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme son nom, ses coordonnées, son sexe, son numéro de sécurité sociale, son image, ses données biométriques ou génétiques conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées la/les « Donnée(s) »).

Le « traitement de données » se définit par toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, qu’elle soit effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés. Un traitement englobe tout ce qui peut être fait avec des données, tel que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, l’extraction, l’utilisation, la transmission, la diffusion, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées le(s) « Traitement(s) »).

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos Données au sens du RGPD est :

• MECALAC France SAS
• Société par Actions Simplifiée au capital social de 4.568.600 euros
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 422 483 214 00017
• Siège social : MECALAC France SAS, 2 avenue du pré de Challes, CS40230, 74942 ANNECY Cedex, France
• Email : contact[at]mecalac.com
• Téléphone : +33 (0)4 50 64 01 63

Par cette Charte, MECALAC s’engage, en tant que Responsable de Traitement et dans le cadre des traitements dont elle a déterminé la finalité et les moyens, à traiter vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne n°2016/679 (ci-après « RGPD ») et plus largement à toutes les dispositions légales en matière de protection des données personnelles en vigueur en France.

3. Comment collectons-nous vos données et à quelles fins ?

Vos données sont collectées par les différentes entités du groupe MECALAC et utilisées par elles uniquement pour des fins explicites, légitimes et portées à votre connaissance.

Les finalités de chaque traitement de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de la collecte de vos données.

Les finalités principales pour lesquelles vos données sont collectées sont les suivantes.

a. Accès à l’Application

L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à l’usage exclusif des clients revendeurs Mecalac.

b. Contenu de l’Application

Toutes les marques, photographies, documents, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette Application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’Application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

c. Gestion de l’application

Pour la bonne gestion de l’Application, l’Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès à l’Application, ou à certaines parties de l’Application, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre l’Application afin de procéder à des mises à jour.

4. Quelles catégories de données sont collectées ?

Nous ne collectons que des données pertinentes et nécessaires.

Les données personnelles que nous collectons sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. Nous nous engageons à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

Lorsque vous décidez de nous fournir certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de nos Applications, les champs à remplir, identifiés par un astérisque, sont obligatoires en ce qu’il s’agit des informations strictement nécessaires à l’accès aux services que vous souhaitez souscrire (utilisation de l'Application).

Les Données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’Application. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de l’Application par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de l’Application ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

5. Durée de conservation-Suppression

Vos Données sont supprimées dès que la finalité de leur traitement a cessé, n’existe plus ou que vous demandez leur suppression, ou encore exercé votre droit d’opposition.

Vos Données sont également supprimées à l’expiration des délais de conservation mentionnés, à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature, l’exécution, ou la terminaison d’un contrat, pour l’exercice de droits en justice ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.

Il est notamment précisé que les données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que nous soyons en mesure de satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables, telles que par exemple l’obligation de conservation des factures pendant une durée de 10 ans.

6. Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Dans un premier temps, seuls nos salariés sont amenés à traiter vos Données. Ces derniers sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.

Néanmoins, afin de remplir les finalités indiquées ci-dessus, l’accès à vos données personnelles doit être permis à des tiers identifiés auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :

• Les entités du groupe MECALAC,
• Des fournisseurs de services technologiques, IT…
• Des fournisseurs et des collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité de nos produits et services.

La liste des différents destinataires de vos données personnelles est à disposition en la sollicitant auprès de : contact[at]mecalac.com

En tout état de cause, chaque transfert de données personnelles est encadré par des dispositions contractuelles, et nous exigeons des destinataires qu’ils n’agissent que conformément à nos instructions et au droit en vigueur, et qu’ils prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

En tout état de cause, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées sous quelque forme que ce soit à un tiers non identifié pour ses propres usages, notamment commerciaux ou marketing.

7. Transfert des Données

Les Données collectées ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne, sauf si votre zone de résidence ou d’exploitation de votre activité se trouve en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce dernier cas, MECALAC prend toutes les dispositions et précautions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat la règlementation européenne (signature des « Clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou soumission à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités nationales etc...).

8. Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ?

MECALAC protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique, juridique, technique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés, un usage impropre, la divulgation, la perte ou de la destruction de vos données personnelles.

Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré les mesures que nous avons mises en place, la parfaite sécurité des données personnelles transmises via nos Applications. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez nos Applications, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus.

Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre terminal, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Nous vous invitons également à choisir avec soin votre mot de passe qui doit être complexe et à le garder strictement confidentiel.

9. Quels sont les droits dont vous disposez ?

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, et au regard de votre situation personnelle, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques ou pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires.

Nous nous engageons à prendre en compte vos demandes de cesser les traitements de vos données, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur vos droits et libertés, ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Le droit de vous informer sur les modalités de traitements de vos données à caractère personnel ;
• Le droit d’accès : Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données par MECALAC ainsi qu’une copie de vos données à caractère personnel en cours de traitement ;
• Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données. Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des données personnelles que nous détenons sur vous. Nous nous engageons également à traiter, dans les meilleurs délais les demandes d’effacement partiel ou total de vos données, dans les conditions de l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (droit à « l’oubli ») ;
• Le droit de retirer votre consentement, lorsque la base légale du traitement est votre consentement.
• Le droit à la limitation du traitement : Nous nous engageons à traiter vos demandes de limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous conservons vos données mais ne les traitons plus sauf votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Le droit à la portabilité de vos données : Nous nous engageons, à votre demande, à vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• Le droit à la « mort numérique » : Conformément à la Loi pour une République Numérique, vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles vous concernant après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsables. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, pour les besoins du règlement de la succession, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
• • La CNIL (pour la France)
  • Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (pour l’Allemagne)
  • The Bureau of the Inspector General for the Protection of Personal Data - GIODO (pour la Pologne)
  • The Information Commissioner’s Office (pour l’Angleterre).

En cas de difficulté concernant les traitements de vos données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :

• Email : contact[at]mecalac.com
• Courrier postal : MECALAC France sas, 2 avenue du pré de Challes, CS40230, 74942 ANNECY Cedex, France

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :

• de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
• de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre
• de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (afin que nous puissions vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

10. Modifications et mises à jour de la Charte

En utilisant les Applications, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Charte. Cette Charte traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de MECALAC, elle peut être modifiée et mise à jour à tout moment.

Nous vous invitons à vous y référer à chaque nouvelle visite sur nos sites afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence.